ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - (N° 2199)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Gery, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 prévoit un nouvel alourdissement de l’officeconfié à l’administration, en posant qu’elle devra également tenirinformé l’étranger dont elle s’apprêtera à s’opposer aurenouvellement de la carte de séjour ou de la carte derésident.
De façon étonnante, les Ecologistes, auteurs de cet amendementadopté avec le soutien de la rapporteure et les voix de son groupesocialiste, imposent une tâche supplémentaire aux agents en chargede ces dossiers, alors que lors de l’examen de ce texte encommission des Lois ils n’ont cessé d’invoquer à son soutien unsouci de simplification de l’action administrative - laquelles’accomplirait prétendument par la consécration d’un principe derenouvellement automatique des cartes de longue durée.
Le Rassemblement National dépose cet amendement de suppressionde l’article 2, car pour maîtriser notre immigration, il fautsimplement moins d’immigration, pas plus depesanteur administrative pour nos agents publics.
Au point de vue purement pratique, ces derniers devraient selonla logique de cette disposition, en plus de s’astreindre àl’information des étrangers dont le titre sera retiré (ce qui estopérationnellement nécessaire et contesté par personne), veiller àla bonne information des individus dont elle ne compte pas lerenouveler.
Pis encore, la rédaction de ce dispositif présente la procéduresous un angle pernicieux : ce n’est pas par simple volonté de nepas renouveler un titre que l’administration décide de ne pas lerenouveler, c’est après constatation de la non réunion desconditions requises par la loi en fonction du titre considéré.L’administration ne s’oppose pas à ce renouvellement en tantqu’entité pensante, mais bien parce que la loi prévoit que le titreest renouvelé sous conditions.
Cet article 2 est donc inopportun à de multipleségards. 
Il convient de le supprimer, en ce qu’il est le corollaireprocédural de l’article 1er, tout autantindésirable.