APRÈS ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - (N° 2199)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Molac, Mme Abadie-Amiel, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Bataille, Mme de Pélichy et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier et au deuxième alinéa del’article L. 433‑3 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, le mot : « trois »est remplacé par le mot : « six ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sécuriser la situation desétrangers séjournant régulièrement en France dans l’attente durenouvellement de leur titre de séjour, cet amendement prévoitd’allonger de 3 à 6 mois la période durant laquelle la présentationde leur titre expiré permet de justifier la régularité de leurséjour.