APRÈS ART. 3 TER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité et les moyens matérielset juridiques d’étendre le bénéfice des dispositifs d’aide au répiten cas d’épuisement professionnel et d’aide au répit administratifproposés par la Mutualité sociale agricole aux agriculteurs qui enfont la demande, dans un but préventif, avant d’être atteintsd’épuisement.
Ce rapport analysenotamment :
1° Les bénéfices attendusd’une extension qui ne se limite pas au répit, mais inclueégalement un soutien social et psychologique, une aideadministrative et un accompagnement collectif ;
2° Les obstacles éventuels àlever ;
3° Les scénarios possibles demise en œuvre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien àl’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif,proposés par la MSA, afin d’assurer à tout agriculteur en situationd’épuisement professionnel une aide qui vise à prévenir leburn-out, l’isolement et les situations graves, mais aussi à aiderdurablement en cas de crise (dettes, problème de santé, desurcharge de travail).
Le baromètre Vox Agri 2025 met en évidence une dégradationprofonde du moral des agriculteurs. Confrontés à l’inflation, àl’érosion de leurs marges et à un sentiment croissant d’abandon,ils expriment une lassitude durable et une forte inquiétude quant àleur avenir. Dans ce contexte tendu, les risques de surchargementale et d’isolement se multiplient. Les exploitants et salariésagricoles sont davantage exposés au stress chronique, avec desconséquences directes sur leur vie familiale, leur santé mentaleet, in fine, la pérennité même de leur activité. Cette situationappelle un renforcement des dispositifs d’accompagnement, enparticulier ceux qui permettent d’alléger la pression quotidienneet de prévenir l’épuisement professionnel au sein du mondeagricole.
En 2023, le dispositif d’aide au répit a permis d’accompagner 4514 bénéficiaires, soit 15 % de plus qu’en 2022, dont 3 613exploitants et 901 salariés agricoles. Cette progression constantedémontre l’utilité concrète du dispositif ainsi que la demandecroissante de soutien face aux situations d’épuisementprofessionnel dans le monde agricole. Quant à l’aide au répitadministratif, le succès rencontré incite à pérenniser ledispositif. Née à la suite des manifestations de 2024, ellepermet de financer une prestation ponctuelle de secrétariatadministratif, visant à soutenir les chefs d’exploitation épuisésqui se sont dessaisis de la gestion administrative. En 2024, plusde 6.000 personnes ont bénéficié de cette aide au répit en France,un chiffre en augmentation de 30% par rapport à 2023. L’amendementvise donc à pérenniser ces dispositifs.