ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
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AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, Mme Fruchon et M. Dive
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, après lemot :
« santé »,
insérer les mots :
« , acteurs de l’offre desoins et de prévention en santé mentale mentionnés aux articlesL. 3221‑1 et suivants du présent code, incluant notamment lesétablissements publics de santé autorisés en psychiatrie, leséquipes de psychiatrie de secteur, les centresmédico-psychologiques assurant les activités ambulatoires définiesà l’article L. 3221‑1‑1, les structures d’exercicecoordonné mentionnées àl’article L. 1411‑11‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La détresse psychique des agricultrices et agriculteurs ne peutêtre combattue efficacement sans une mobilisation complète del’ensemble des acteurs présents sur le terrain. Si la propositionde loi crée un guichet unique départemental pour mieux coordonnerles réponses sociales et professionnelles, elle ne garantit pasencore l’intégration pleine et entière des acteurs du soin, alorsmême que les troubles psychiques relèvent de parcours sanitairescomplexes et exigeant une coordination de tous les instants.
Cet amendement vise donc à associer, de manière structurée, leséquipes de psychiatrie de secteur, les centresmédico-psychologiques et les établissements autorisés enpsychiatrie, ainsi que les professionnels de santé de premierrecours et les structures d’exercice coordonné dans l’ensemble desacteurs coordonnés par le guichet ainsi crée. Ces acteurs sont ceuxqui, quotidiennement, assurent le repérage thérapeutique, lacontinuité des soins et l’accompagnement des situations les pluscritiques. Leur absence de la gouvernance du guichet uniquecréerait un risque de cloisonnement préjudiciable pour lespersonnes en souffrance, et empêcherait de garantir l’articulationindispensable entre dispositifs sociaux, professionnels etsanitaires.
Concrètement, il associe :
les équipes de psychiatrie de secteur, responsables du suiviterritorial et du repérage spécialisé ;
les centres médico-psychologiques (CMP), qui assurent l’accueilambulatoire et les premières évaluations psychiatriques ;
les établissements publics ou privés autorisés en psychiatrie,garants des capacités d’hospitalisation et de prise en chargeintensive ;
les structures d’exercice coordonné (CPTS, maisons de santépluriprofessionnelles, centres de santé), qui constituent lepremier recours sanitaire des territoires ruraux ;
les professionnels de santé libéraux, notamment médecinsgénéralistes, psychiatres, psychologues et infirmiers, souventpremiers interlocuteurs des agriculteurs en souffrance.
En associant les acteurs du soin à la définition des prioritésd’action départementales et à la mise en œuvre de la stratégienationale, le présent amendement renforce la cohérence territorialede la politique de santé mentale agricole. Il contribue à mettrefin à la fragmentation des dispositifs, à éviter les ruptures deparcours, et à construire une réponse collective, intégrée, etréellement adaptée à la réalité des exploitations agricoles et desterritoires ruraux.
Cet amendement donne ainsi toute sa portée au guichet unique enassociant pleinement le soin en santé mentale dans le groupe desacteurs coordonnés par le guichet : non pas un dispositifsupplémentaire, mais un véritable point de convergence entre ceuxqui accompagnent les agriculteurs au quotidien et ceux qui lessoignent. Il s’inscrit dans l’exigence de dignité, de proximité etde justice territoriale qui doit guider l’action publique en faveurde celles et ceux qui nourrissent la Nation.