ART. 3	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, Mme Fruchon et M. Dive
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.