ART. 3	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Sa composition veille àassurer une représentation équilibrée des organisationsprofessionnelles agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise àassurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein dela mission nationale pour la santé mentale agricole.
Les modes de scrutin utilisés pourélire les administrateurs des caisses départementales de la MSA etles représentants des chambres d’agriculture constituent unobstacle majeur à la représentativité de la pluralité du mondeagricole. En effet, les scrutins, tel qu’ils sont prévus dans cesinstances entraînent une surreprésentation de la liste arrivée entête, au détriment des syndicats minoritaires, même lorsqu’ilsreprésentent une part significative de l’électorat.
Cette situation révèle un problèmestructurel de pluralisme, qui nécessite des modificationslégislatives pour réformer les modes de scrutin de ces instances,comme le propose Mme Lepvraud dans sa proposition de loi visant àaméliorer la représentativité dans les chambres d’agriculture. Sice texte ne fait pas l’objet de telles réformes, il est essentielde veiller à ce que la composition de la mission nationale pour lasanté mentale des agriculteurs ne reproduise pas cettesurreprésentation.
À travers les représentants dela MSA ou des chambres d’agriculture, la composition de la missionnationale, telle que décrite dans cet article, pourrait conduire àune surreprésentation du syndicat majoritaire. Pour garantir unegouvernance équilibrée et fidèle à la diversité du monde agricole,il est nécessaire que les représentants de la MSA et des chambresd’agriculture soient sélectionnés de manière à respecter le poidsréel de chaque syndicat au niveau national ou, à défaut, à assurerun équilibre en incluant des représentants des syndicatssous-représentés.