ART. 3 BIS	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
___________________________________________________________________
PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3 BIS
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« jusqu’à au moins 27 jours deremplacement pour congé. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venanten déduction de l’impôt dû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l’accès au servicede remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situationde souffrance psychique.
Il prévoit ainsi, pour les agricultrices et agriculteurs ensituation de souffrance psychique, la possibilité de bénéficier ducrédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer unremplacement pour congé jusqu’à 27 jours par an, contre 17 jourstel que la loi le prévoit aujourd’hui.
Le service de remplacement est un outil essentiel pour prévenirla souffrance psychique et le risque suicidaire en agriculture, ildoit être encore renforcé.