ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Muller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Les sentinelles agricolessont tenues à une obligation de confidentialité dans les conditionsmentionnées à l’article 226‑13 du code pénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles,dont le rôle repose sur la détection précoce de situations desouffrance psychique souvent sensibles. Il rappelle l’obligation deconfidentialité des acteurs concernés, indispensable àl’instauration d’un climat de confiance avec les agriculteurs,condition essentielle de l’efficacité du dispositif.