APRÈS ART. 3	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de 3 mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts quipeuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs etagricultrices. Le rapport évalue notamment les problématiques liéesau statut de « créancier » d’une sentinelle vis-à-vis desagriculteurs en difficulté, et formule des propositions visant àprévenir ces conflits d’intérêt.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI prévoit la remise d’un rapportvisant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entreles sentinelles et les agriculteurs et agricultrices. Il évaluenotamment les problématiques liées au statut de « créancier » d’unesentinelle vis-à-vis des agriculteurs en difficulté, et formule despropositions visant à prévenir ces conflits d’intérêt.
Les situations de conflit d’intérêts entre des sentinelles etdes agriculteurs peuvent en effet être fréquentes et sources detensions. Ces sentinelles sont en effet en grande partie dessalariés ou administrateurs d’organismes créanciers desagriculteurs, ou ayant avec les agriculteurs des relationscommerciales ou de contrôle. En cas de difficultés économiques,cette position n’est pas propice à instaurer une relation deconfiance pour les agriculteurs.