ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« référent »,
insérer les mots :
« au sein de la Directiondépartementale des territoires (et de la mer) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage duguichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin degarantir la neutralité du dispositif et donc une orientation versdes réponses adaptées.
Dans son rapport sur le fonctionnement des chambresd’agriculture, la Cour des comptes a souligné la multituded’irrégularités et de dysfonctionnements des chambres, que l’Etatne contrôle pas suffisamment. Dans ce contexte, il est risqué, parexemple, de confier la mise en œuvre d’une politique aussi sensibleaux chambres d’agriculture. Ainsi cet amendement vise à s’assurerque la coordination de ce dispositif soit mise en œuvre par unestructure neutre.
Cet amendement a été travaillé avec la Confédération Paysanne etSolidarité Paysans.