ART. 3	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Humbert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« les agences régionales desanté »
les mots : 
« les Directionsdépartementales des affaires sanitaires et sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La présente proposition est un amendement d’appel qui vise àévoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacerpar des Directions départementales des affairessanitaires et sociale.
Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessairesimplification des procédures.
Aussi, confier une mission de remise de rapport aux AgencesRégionales de Santé a pour conséquence directe de légitimer cesstructures.
Or, ces structures sont de vraies usines à gaz technocratiquesans réelle efficacité. Les ARS participent directement à labureaucratisation de la santé au détriment du temps médical. Ilfaut donc supprimer la Loi Bachelot de 2008 qui a créé ces ARS.
Au Rassemblement National, nous militons pour la suppression denombreuses agences d’Etat et une reprise en main de leurs missionspar les ministères afin de réaliser de nombreuses économies.
S’agissant précisément des ARS, nous proposons que lesprérogatives soient exercées par des Directions départementales desaffaires sanitaires et sociales, sous l’autorité du Préfet dedépartement.
La santé mentale des agriculteurs est un sujet importantqui nécessite une réponse efficace et rapide et les ARS nesont pas la structure la plus adaptée pour y répondre.