ART. 3 TER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Humbert
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ARTICLE 3 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 ter.
La remise d’un énième rapport par le gouvernement, au parlement,sur l’efficacité d’une stratégie nationale constitue une charge detravail non négligeable pour les services ministériels, dont ilspourraient se passer.
Il conviendrait plutôt de leur dégager du temps afin que cesderniers puissent se concentrer sur leur coeurs de métier, àsavoir, s’agissant du ministère de l’agriculture, venir en soutienau monde agricole et en mettant en place les conditions permettantau modèle agricole français de conserver sa place dans le mondeainsi qu’à accroitre sa présence sur les marchés agricolesmondiaux.