APRÈS ART. 3	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Humbert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Afin d’enrayer la crise desvocations dans le monde agricole, défendre le secteur et recréerles conditions de la croissance de ce secteur, les grands principesprévus dans la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteursont réaffirmés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise àréaffirmer l’utilité de la loi Duplomb pour défendre le modèleagricole français et enrayer la crise structurelle que connaît lesecteur, qui a fatalement un impact sur l’état d’espritet la profession, entrainant morosité et mal-être.
Face à la concurrence internationale déloyale et face auxaccords de libre-échange en matière agricole qui sont négociés auniveau européen dans le dos des peuples, il apparaît impératif deréaffirmer les grands principes de la Loi Duplomb dans le présenttexte.
La loi Duplomb est indispensable à nos agriculteurs et je penseparticulièrement aux normes qui ont pu être assouplies afin de leurredonner de l’oxygène.
Dans mon département des Vosges, territoire éminemment agricoleet d’élevage avec 219 500 hectares de surface utilisée (en 2020) et240 700 Unités Gros Bétail en 2020, l’allègement des procéduresICPE élevage fait sens.
Cette loi relève les seuils à partir desquels les élevagesdoivent obtenir une autorisation environnementale (ICPE). Parexemple, pour les volailles, le seuil passe de 40 000 à 85 000, etpour les porcs de 2 000 à 3 000 cochons.
Moins de structures seront concernées par les autorisations, cequi réduit significativement la charge administrative et lestracasseries.
La Loi Duplomb permet aussi une simplification des enquêtespubliques, préférant des permanences en mairie pour uneconcertation locale plus efficiente : les démarches sont moinslourdes et les porteurs de projets agricoles, pour les bâtimentsd’élevage par exemple, sont plus enclins à se développer.
En 2022, on comptait 21 000 arrêts d’activité pour seulement 14000 installations en France et un nombre d’exploitations agricolesen baisse de près de 40% sur la dernière décennie.
Dans les Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitationsagricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombred’exploitations, c’est l’élevage, notamment porcin et avicole quisubit les plus fortes diminutions.
On constate également un vieillissement de la populationagricole : Plus d’un chef exploitant sur cinq a au moins 60ans.
Il est donc urgent de préparer l’avenir et prévenir la crise desvocations : il est urgent de simplifier plus encore le métierd’agriculteur pour les générations futures.