ART. 2	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 1° B Deprendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à desmesures d’abattage total de leur troupeau dans le cadre despolitiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir etd’améliorer leur santé psychique susceptible d’être affectée par laperte de leur activité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontésaux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. Denombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à desdrames humains d’éleveurs sans troupeau. Le statut indemne de laFrance sur ces zoonoses peut être conservé via un abattage partielet un suivi précis des contaminations. Ces abattages ayant desimpacts sur la santé mentale des agriculteurs et agricultrices dontles cheptels sont abattus, un accompagnement psychologique estindispensable.