APRÈS ART. 3 BIS	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°26 de Meunier Manon
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APRÈS L’ARTICLE 3 BIS
À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :
« vingt-sept » 
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d’impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l’équivalent de 2 jours par mois.