ART. 3 BIS	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°25 de Meunier Manon
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ARTICLE 3 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.