APRÈS ART. 3 BIS	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°26 de Meunier Manon
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APRÈS L’ARTICLE 3 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.