ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« , après avis simple desorganisations professionnelles représentant les exploitantsagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir unavis professionnel sur la liste des acteurs fixée pararrêté.