ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2200)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.