ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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GARANTIR L’ACCÈS À L’ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - (N° 2202)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« blanchiment », 
insérer les mots : 
« de capitaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 mentionne les risques de blanchiment sans préciserqu’il s’agit du blanchiment des capitaux, notion consacrée par lecode monétaire et financier et par les directives européennes enmatière de lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme. Cet amendement de précision permetd’assurer la cohérence terminologique avec les textes existants,d’éviter toute ambiguïté d’interprétation et de renforcer larigueur juridique de la disposition sans en modifier la portée.