ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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GARANTIR L’ACCÈS À L’ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - (N° 2202)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Est-ce du rôle de la Banque de France de réaliser une tellecartographie ?