ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
___________________________________________________________________
GARANTIR L’ACCÈS À L’ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - (N° 2202)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que la base de donnéesayant permis la réalisation de cette cartographie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés insoumis proposent que la Banquede France mette à disposition, en plus de la cartographie, lesdonnées relatives aux points de retrait, qu’il s’agisse desdistributeurs automatiques de billets ou des commerces proposant unservice de cashback.
En effet, l’article 1er tel qu’il est rédigé prévoit que laBanque de France mette à disposition des particuliers une carterecensant ces points de retrait. Cette disposition, bienvenue,reste inachevée : les cartes actuellement mises à disposition parla Banque de France ne permettent pas de téléchargement et deréutilisation via des logiciels de cartographie tiers, ou mêmed’appliquer un fond de carte différent. En conséquence, ces cartessont peu visibilisées, peu partagées, et peu utilisées.
Dans une logique d’ouverture des données publiques afin depermettre leur réemploi, nous proposons donc que le jeu de donnéesayant servi de support à l’établissement de cette carte soit mis àdisposition, par exemple sous format xml ou csv, parl’intermédiaire de la plate-forme DataGouv. De la sorte, n’importequel acteur tiers pourra mobiliser ces informations pour lesintégrer à un outil de cartographie préexistant, permettantd’accéder plus facilement à l’information dont ont besoin lesparticuliers : quel est le point de retrait le plus proche de maposition.
Pour cela, nous proposons donc d’assurer un accès libre, completet pérenne à cette base de données des points de retrait. Cetteouverture permettrait de mieux diffuser l’information au public etfaciliterait la création d’outils de visualisation ou de servicescomplémentaires. Il ne s’agit que d’une démarche “d’open data”permettant la réutilisation de données publiques par desutilisateurs tiers, dans la continuité de la Loi pour uneRépublique numérique du 07 octobre 2016.