ART. UNIQUE	N°AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2025
___________________________________________________________________
CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - (N° 2205)
Adopté
AMENDEMENT N°AE1
présenté par
Mme Le Grip
------------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 34,insérer les deux alinéas suivants :
« Exprime sa grande inquiétudeau vu des révélations publiées le1er décembre 2025 par la British BroadcastingCorporation, faisant état de l’usage présumé par les forces del’ordre géorgiennes de cyanure debromobenzyle – substance prohibée par le droitinternational – contre des manifestants pacifiques àl’automne 2024, révélations ayant sérieusement alerté la communautéinternationale, dont la gravité est confortée par une étude,publiée dans la revue scientifique internationale ToxicologyReports, relayant des constats médicaux accréditant les faitsévoqués ;
« Appuie les demandesd’enquête internationale indépendante adressées, comme précisé le8 décembre 2025 par l’ancienne présidente SaloméZourabichvili, par un collectif de médecins géorgiens à de grandesorganisations internationales compétentes en matière de droits del’Homme et d’armes chimiques, notamment au Commissaire aux droitsde l’Homme du Conseil de l’Europe et à l’Organisation pourl’interdiction des armes chimiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiser laproposition de résolution européenne à la lumière de révélationsrendues publiques le 1er décembre 2025 par laBritish Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présuméde cyanure de bromobenzyle (« camite ») par les forces del’ordre géorgiennes lors des manifestations pacifiques de l’automne2024. Ces révélations ont suscité une vive attention au niveauinternational. Si les autorités géorgiennes ont contesté lesconclusions du reportage, les qualifiant d’« absurdes »et affirmant que les forces de police avaient agi dans un cadrelégal, les services de sécurité géorgiens ont néanmoins fini parindiquer avoir ouvert une enquête afin d’évaluer la pertinence etla crédibilité des informations données par la BBC.
La gravité des faits évoqués estconfortée par des éléments issus de la communauté médicale etscientifique. Des médecins géorgiens ont fait état de symptômespersistants et inhabituels observés chez de nombreux manifestantsexposés, constats qu’un praticien, le Dr Chakhunashvili, adocumentés dans une étude publiée dans l’édition dedécembre 2025 de la revue scientifique internationaleToxicology Reports. Cette étude fait état de troubles durables,notamment respiratoires et cardiaques, chez une partiesignificative des personnes concernées. Ces observations, relayéeset examinées par la communauté scientifique, renforcent lesinterrogations quant à la nature des agents utilisés et auxméthodes de maintien de l’ordre mises en œuvre.
Dans ce contexte, les démarchesengagées par un collectif de médecins géorgiens auprès de grandesorganisations internationales compétentes en matière de droits del’homme et d’armes chimiques, en vue de l’ouverture d’une enquêteindépendante, témoignent du sérieux et de la gravité despréoccupations soulevées. Comme l’a indiqué l’ancienne présidenteSalomé Zourabichvili, ces demandes ont notamment été adressées auCommissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et àl’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Il apparaîtdès lors nécessaire que la présente résolution européenne prenneexplicitement en compte ces éléments, afin de refléter fidèlementl’évolution de la situation et les alertes désormais portées auniveau international, et appuie les demandes d’une enquêteinternationale indépendante.