APRÈS ART. PREMIER	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2216)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Chudeau, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.