ART. PREMIER	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2216)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Taillé-Polian, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots : 
« entitésconcernées »
les mots : 
« médiasconcernés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel