ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2216)
Adopté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Taillé-Polian, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, supprimerles mots :
« , après consultation del’Autorité de la concurrence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit que lesmodalités d’applications de l’article 41 modifié soientdéterminées par l’Arcom, après avis de l’Autorité de laconcurrence.
Cet avis de l’Autorité de laconcurrence n’apparaît pas utile compte tenu de l’objet du contrôleeffectué par l’Arcom.