ART. PREMIER	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2216)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Taillé-Polian, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, supprimerles mots : 
« à travers son portefeuilled’entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.