ART. PREMIER	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2216)
Adopté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Taillé-Polian, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituerau mot : 
« huitième »
le mot : 
« cinquième ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’articleconcerné ne comporte que cinq alinéas, il s’agit bien du dernieralinéa qui est visé par la modification.