TITRE	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2216)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Calvez
à l’amendement n°AC12 de Taillé-Polian Sophie
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TITRE
Compéter le quatrième alinéa par les mots :
« et préserver le pluralisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement de replivise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition deloi.
La lutte contre la concentrationdes médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a de sens quedans la mesure où elle contribue à la préservation du pluralisme del’information, condition essentielle du droit des citoyens à uneinformation libre, diverse et indépendante, et donc du bonfonctionnement de la démocratie.
En complétant l’intitulé du texte,ce sous-amendement permet de réaffirmer explicitement la finalitédémocratique du dispositif, en cohérence avec les travaux des Étatsgénéraux de l’information, avec les exigences constitutionnellesrelatives au pluralisme des courants d’expression, ainsi qu’avec lecadre européen posé par le règlement sur la liberté des médias.
Cette précision contribue égalementà éclairer l’interprétation des dispositions du texte, en rappelantque les mécanismes qu’il instaure visent prioritairement à prévenirles atteintes au pluralisme effectif, et non à encadrer laconcentration de manière abstraite ou purement économique.