ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aumontant :
« 50 000 € »
le montant :
« 10 000 € ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocageexceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition deloi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros.
En effet, le plafond actuellement retenu apparaît excessivementélevé au regard de l’objectif poursuivi par le texte, qui est depermettre un apport ponctuel de liquidités afin de soutenir laconsommation des ménages. Un montant de 50 000 euros concerne unepopulation très limitée de  bénéficiaires et s’éloigne de lafinalité économique de la mesure, en favorisant davantage unelogique de gestion patrimoniale qu’un soutien immédiat au pouvoird’achat.
À l’inverse, un plafond fixé à 10 000 euros permettrait decibler plus efficacement le besoin de trésorerie des ménages, touten maximisant l’impact macroéconomique du dispositif par unediffusion plus large des sommes débloquées dans l’économie réelle.Cette révision garantit ainsi un meilleur équilibre entre soutien àla consommation, équité entre les bénéficiaires et préservation del’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et longterme.