ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
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AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Le déblocage exceptionnelbénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas unplafond correspondant à deux fois le taux horaire du salaireminimum interprofessionnel de croissance, multiplié par le nombred’heures travaillées mensuelles, sur une période de douze moisprécédant la date du déblocage. À compter d’un mois après lapromulgation de la présente loi, le montant du salaire minimuminterprofessionnel de croissance servant de référence pour leplafond prévu au présent article ne peut être inférieur à2 049 euros brut mensuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeÉcologiste et Social propose une véritable mesure de soutien aupouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : porter leSMIC à 1600 euros net dès le 1er mars 2026. Le déblocageexceptionnel de l’épargne salariale prévu par ce texte seraitlimité aux salariés dont la rémunération est inférieure à 2 SMICainsi revalorisés.
Cette mesure, figurant dans lecontrat de législature du Nouveau Front Populaire aux électionslégislatives de juin 2024, est une revendication historique desmouvements sociaux. Au 1er janvier 2026, le SMIC mensuel net est de1443,11 euros : le présent amendement propose donc une augmentationde 10,9%. 
Voilà 13 ans que le SMIC n’a pas eude coup de pouce : les revalorisations annuelles prévues par la loin’ont pas permis de compenser intégralement l’inflation et ont doncconduit à une perte de pouvoir d’achat. Si le SMIC avait été indexésur l’indice des prix à la consommation harmonisé, plus fidèle àl’augmentation réelle des dépenses des ménages, il aurait atteint1900 euros brut en 2024. A l’inverse, l’Allemagne vient d’augmenterde 14% son salaire horaire minimum, le portant à 14€brut. 
Cette augmentation conduirait àtirer l’ensemble des salaires vers le haut. Elle permettrait auxsalariés et aux salariées de retrouver des marges budgétaires, derelancer la consommation et donc de remplir le carnet de commandesdes entreprises.