ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« , en particulier dansle secteur de l’automobile, » 
les mots : 
« produits sur le territoired’un pays membre de l’Union européenne »
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer aux mots
« , en particulier dansle secteur de l’automobile, » 
les mots : 
« produits sur le territoired’un pays membre de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àconditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achatde biens de consommations fabriqués au sein de l’Unioneuropéenne. 
L’article 1er permet le déblocageanticipé des sommes versées au titre de l’intéressement et de laparticipation pour financer l’achat de n’importe quel bien ouservice, peu importe la nature de ce bien ou son lieu deproduction. 
Le groupe Écologiste et socials’oppose à ce dispositif qui favorise une niche fiscale et socialebénéficiant essentiellement aux ménages les plus aisés. 
A minima, ce cadeau fiscal etsocial ne doit pas permettre de financer des produits importés, cequi aggraverait d’autant plus notre balance commerciale etl’empreinte écologique de ces acquisitions. Il est donc proposé,par cet amendement de repli, de n’ouvrir droit à un déblocageanticipé de l’épargne salariale qu’à la condition que les biensachetés aient été produits en Europe.