ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Froger, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« , en particulier dansle secteur de l’automobile, » 
les mots : 
« produits sur le territoired’un pays membre de l’Union européenne »
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer aux mots
« , en particulier dansle secteur de l’automobile, » 
les mots : 
« produits sur le territoired’un pays membre de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale àl’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Unioneuropéenne.
L’article 1er permet le déblocage anticipé des sommesversées au titre de l’intéressement et de la participation pourfinancer l’achat de n’importe quel bien ou service, peu importe lanature de ce bien ou son lieu de production. 
Les sommes ainsi débloquées pourraient ainsi être dépensées àl’exportation, voire sur des sites ne respectant pas nos principessociaux et environnementaux essentiels (ex. : Shein).
Il est donc proposé, par cet amendement de repli, de n’ouvrirdroit à un déblocage anticipé de l’épargne salariale qu’à lacondition que les biens achetés aient été produits en Europe.