ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Froger, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le déblocage exceptionnelbénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas unplafond correspondant à deux fois le taux horaire du salaireminimum interprofessionnel de croissance, multiplié par le nombred’heures travaillées mensuelles, sur une période de 12 moisprécédant la date du déblocage ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 2 :
« Le déblocage exceptionnelbénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas unplafond correspondant à deux fois le taux horaire du salaireminimum interprofessionnel de croissance, multiplié par le nombred’heures travaillées mensuelles, sur une période de 12 moisprécédant la date du déblocage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à concentrer le bénéfice du déblocage exceptionnel dela participation et de l’intéressement aux salariés dont larémunération est inférieure à 2 SMIC.
Il s’inspire de l’amendement de notre collègue François Gernigondéposé en Commission des Affaires sociales.