ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituerau montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 20 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli : il estproposé d’abaissser de 50 000 € à 20 000 € leplafond des sommes pouvant être débloquées par bénéficiaire , soitun montant plus cohérent avec le niveau moyen des encours détenusdans un plan d’épargne d’entreprise (PEE), estimé à14 000 euros, et avec les précédents dispositifs dedéblocage exceptionnel (même montant qu’en 2013).