ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« de la mesure de »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel