ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimerles mots : 
« etL. 3325‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimerl’exonération anticipée d’impôt sur le revenu que cette propositionde loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellementdébloquée de façon anticipée en 2026.
Cette mesure est inéquitable car elle bénéficie principalementaux salariés les plus aisés qui sont les plus redevables de l’impôtsur le revenu et qui n’ont pas besoin de ce cadeau fiscal.
Elle renforce par ailleurs l’injustice fiscale entre lessalariés dont les entreprises versent les revenus du travail sousforme de salaire - qui sont entièrement redevables des cotisationssociales et de l’impôt sur le revenu -, et les salariés desentreprises qui versent une part significative de revenus dutravail sous forme de participation et d’intéressement - qui sontexonérés de cotisations sociales et, pour ce qui concerne l’épargnesalariale bloquée pendant 5 ans, d’impôt sur le revenu.
Cela se traduit concrètement par une injustice fiscale entresalariés des grandes et des petites entreprises : 70% des salariésdes entreprises de plus de 1000 salariés reçoivent de laparticipation ou de l’intéressement contre moins de 20% dessalariés d’entreprises de moins de 50 salariés.
A l’heure où le pouvoir d’achat des salaires n’a toujours pasrattrapé son niveau de 2022 et où le taux de pauvreté atteint unrecord historique à 15,4%, l’heure n’est pas à un nouveau cadeaufiscal anticipé, comme le prévoit cette proposition de loi, maisbien à l’augmentation des salaires, du point d’indice desfonctionnaires et des minimas sociaux.