ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il informe également les salariés des frais éventuels,des pénalités ou des coûts de transaction applicables lors dudéblocage des sommes concernées en application du présentarticle, tels que prévus par le plan d’épargne salariale etpar les organismes gestionnaires. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantirl’information des salariés sur les frais éventuels et pénalités quipourraient s’appliquer au déblocage de leur épargne salariale, afinqu’ils disposent de toutes les informations nécessaires à leurdécision.
Il reprend un amendement déposé par le groupe LIOT en commissiondes affaires sociales.