ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.