ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Maurel, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituerau mot :
« bénéficient »
les mots : 
« ne bénéficientpas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ceque le déblocage exceptionnel de la participation et del’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.