ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Lam, Mme Lise Magnier et Mme Piron
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituerau montant : 
« 50 000 € »
le montant : 
« 8 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loiprésente le risque d’encourager le reversement de sommesconséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. Orle déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommesprésente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation desdispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissementde l’épargne d’entreprise.
Afin de ne pas entraver son rôle de sécurisation sur le longterme, et d’encourager l’utilisation des montants débloqués pourl’achat de biens et services, cet amendement fixe un montantmaximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026. Ils’agit d’un repli à l’amendement 51.