ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Lam, Mme Piron et Mme Lise Magnier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante : 
« Le déblocage exceptionnelbénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas unplafond correspondant à deux fois et demi le smic horaire multipliépar le nombre d’heures travaillées mensuelles sur une période de 12mois précédent la date du déblocage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En se donnant pour objectif de relancer la consommation et desoutenir le pouvoir d’achat des Français, cette proposition de loiprésente le risque d’encourager le reversement de sommesconséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés quin’auraient pas besoin de soutien dans leurs achats en 2026. Pourfaire en sorte que le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariésqui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil desbénéficiaires selon leur salaire, en fixant un plafond derémunération. Il assure un ciblage vers les salariés les plusmodestes et renforce ainsi l’esprit de justice sociale dutexte.
De plus, si les derniers chiffres de la Direction de l’Animationde la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) montrentque 52,2% des salariés du secteur privé sont couverts par au moinsun dispositif d’épargne salariale, cette proportion doit êtrerelativisée par la grande variation qui existe selon le secteurd’activité et la taille de l’entreprise. Elle n’est que de 23,4%dans l’hébergement-restauration, contre 80,1% dans les activitésfinancières et d’assurance ; et dans les entreprises de moinsde 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq est couvert par aumoins un dispositif contre une proportion de 89,4% dans lesentreprises de 1000 salariés ou plus, où les salaires sont enmoyenne plus élevés.
En précisant la rémunération des salariés concernés par lamesure, cet amendement vise donc également à limiter les inégalitésqui pourraient résulter du déblocage exceptionnel prévu par cetteproposition de loi entre les salariés, selon le secteur d’activitéet la taille de leur entreprise. Il s’agit d’un repli àl’amendement 49.