ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Molac, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il informe également les salariés des frais éventuels,des pénalités ou des coûts de transaction applicables lors dudéblocage des sommes concernées en application du présentarticle, tels que prévus par le plan d’épargne salariale etpar les organismes gestionnaires. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent texte prévoit que l’employeursoit tenu, dans un délai de deux mois à compter de la promulgationde la présente loi, d’informer ses salariés sur les conditionsde mise en œuvre du déblocage exceptionnel prévu par cetarticle. 
En l’état, le texte impose à l’employeur d’informer les salariésde leurs droits dérogatoires, mais ne précise pas que cetteinformation doit inclure les éventuels frais ou coûts detransaction applicables lors du rachat des sommes placées sur unplan d’épargne salariale.
Or, ces frais, prévus par les règlements des plans et par lesorganismes gestionnaires, peuvent varier d’un dispositif à l’autreet avoir un impact sur le montant effectivement débloqué. Leurméconnaissance peut ainsi réduire l’efficacité du dispositif etconduire les salariés à prendre une décision sans disposer detoutes les données utiles.
Cet amendement propose donc de renforcer l’obligationd’information de l’employeur, afin de sécuriser l’informationdes salariés et l’exercice éclairé des droits conférés par laprésente loi.