ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
À la fin, substituer auxmots :
« et de l’usage fait dessommes »
les mots :
« , de l’usage fait dessommes et de la part des dépenses réalisées sur leterritoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de cette proposition de loi prévoit que leGouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai d’un anà compter de la promulgation de la loi, établissant un bilan dudéblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement,afin d’objectiver les effets du dispositif du dispositif sur laconsommation et son efficacité.
Le groupe Liot propose de compléter cette demande de rapport eny intégrant une analyse de la part des dépenses réalisées sur leterritoire national grâce au déblocage exceptionnel de l’épargnesalariale. Cet amendement vise ainsi à éclairer le Parlement surles effets concrets du dispositif sur la consommationintérieure. Cet ajout permettra en outre d’outiller le législateurpour de futurs travaux relatifs à l’épargne salariale et à larelance de la consommation.