ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer à la date :
« 1er janvier 2027 »
la date : 
« 1er janvier 2026 ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2027 »
la date : 
« 1er janvier 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter tout effet d’aubaine postérieur à l’adoption decette proposition de loi, cet amendement propose de limiter ledéblocage exceptionnel aux sommes placées sur un plan d’épargnesalariale avant le 1er janvier 2026. Cettelimitation a pour objet d’éviter qu’un bénéficiaire ne soit incitéà placer la participation ou l’intéressement perçus au cours del’année 2026, pour procéder immédiatement au déblocage de cessommes, en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.