ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« a ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel