ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2. 
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 5.
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 6. 
V. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« bénéficiaires ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.