ART. 2	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme de Pélichy, M. Molac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 2
Compléter cet article par les mots :
«, ainsi qu’une analyse des conditions, de la faisabilité et desconséquences d’une intégration dans le droit commun d’un cas dedéblocage anticipé de l’épargne salariale, dans la limite de 10 000€, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption de chaque enfant.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement enrichit le rapport demandé au Gouvernement enprévoyant qu’il analyse spécifiquement l’opportunité d’inscriredans le droit commun un cas de déblocage anticipé de l’épargnesalariale, plafonné à 10 000 €, lors de la naissance ou del’adoption de chaque enfant. 
Cela permettrait d’envisager la mise en place d’un dispositifqui apporterait un soutien ponctuel mais ciblé aux ménages,dans un contexte de baisse préoccupante de la natalité, en leurpermettant de faire face aux dépenses particulièrement élevées quiaccompagnent l’arrivée d’un enfant.