ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Froger, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cetarticle 1er qui prévoitle déblocage exceptionnel de la participationet de l’intéressement en 2026.
Si nous pouvons naturellementrejoindre l’objectif visé par la proposition de loi d’augmenter lepouvoir d’achat des travailleurs, le moyen utilisé souffre d’aumoins 4 critiques.
Tout d’abord, l’intéressement et laparticipation ne touchent par nature que les salariés (et non lesindépendants, les demandeurs d’emploi, etc.) des entreprisessoumises à l’obligation de verser la participation (ayant donc plusde 50 salariés) et des entreprises ayant décidé de verser del’intéressement. C’est donc un dispositif par nature excluant.
Ensuite, l’intéressement et laparticipation sont essentiellement versés aux ménages les plusaisés.
Par ailleurs, l’intéressement et laparticipation sont des compléments de salaire, qui bénéficientd’exonérations de cotisations sociales. Leurdéblocage contribuerait donc à aggraver le déficit de laSécurité sociale, et à réduire les droits ouverts par les salariésbénéficiaires (ex. : en ne cotisant pas à la retraite sur lessommes versées au titre de l’intéressement et de la participation,le travailleur voit sa pension de retraite futurediminuée) ;
Enfin, un tel déblocageexceptionnel pourrait impacter la trésorerie des entreprises ;et nécessiterait à tout le moins un dialogue entre partenairessociaux ; ce que ces derniers ont exigé quand le Gouvernementa évoqué la mise en œuvre d’un dispositif similaire.
Pour toutes ces raisons, lesdéputés socialistes et apparentés s’opposent à cette proposition deloi, et souhaitent en supprimer l’article principal.
Tel est l’objet du présentamendement.
Ils souhaitent également rappelerqu’ils ont proposé à Blois, fin août 2025 dans unelogique de compromis, de réduire la CSG sur les revenus situésentre 1 et 1,4 SMIC. 
Cette solution apporte lesavantages suivants par rapport à la proposition de loi :
Elle est centrée sur les classes populaires et les classesmoyennes ;
Elle permet un gain d’environ 900 euros par an pour unepersonne seule avec un enfant rémunérée au niveau duSMIC ;
La perte de recettes pour la Sécurité sociale étaitcompensée par les recettes générées par la taxe Zucman.