ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - (N° 2217)
Retiré
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Pannier-Runacher, M. Mongardien, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier et M. Lauzzana
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6,substituer au montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 10 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réviser leplafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu parla proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à10 000 euros.
En effet, le plafond actuellementretenu apparaît excessivement élevé au regard de l’objectifpoursuivi par le texte, qui est de permettre un apport ponctuel deliquidités afin de soutenir la consommation des ménages. Un montantde 50 000 euros concerne une population très limitée debénéficiaires et s’éloigne de la finalité économique de la mesure,en favorisant davantage une logique de gestion patrimoniale qu’unsoutien immédiat au pouvoir d’achat.
À l’inverse, un plafond fixé à10 000 euros permettrait de cibler plus efficacement lebesoin de trésorerie des ménages, tout en maximisant l’impactmacroéconomique du dispositif par une diffusion plus large dessommes débloquées dans l’économie réelle. Cette révision garantitainsi un meilleur équilibre entre soutien à la consommation, équitéentre les bénéficiaires et préservation de l’épargne salarialecomme outil d’épargne de moyen et long terme.